Les conditions générales de vente SM bois

Conditions Générales de Vente SM BOIS


Article 1 - Objet et Champ d’application :

Les Présentes CGV (CGV) ont pour objet de définir
les droits et obligations de SM BOIS et ses Clients (consommateurs et professionnels) dans
le cadre de la vente de produits en France Métropolitaine directement sur site, ou par le
biais de tout autre support y compris internet. Toute commande implique de la part du Client
l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui déclare en avoir eu parfaite connaissance. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. SM BOIS se réserve la
faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente,
les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications. Pour
les Clients professionnels, les présentes CGV prévalent sur les conditions d'achat. Le fait
que SM BOIS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des
présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Commandes :

Nos Clients peuvent au choix passer commande sur l’un des sites Internet SM BOIS, et/ou par
téléphone au 0160260344 (numéro non surtaxé) et/ou sur place au comptoir commercial de
l’entreprise. Les commandes passées par nos Clients ou transmises par nos agents et
représentants, ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit
et éventuellement après versement d’un acompte. Toute commande est ferme et ne saurait
être résiliée que par la seule volonté du Client, sous réserve, le cas échéant, des dispositions
propres au Client consommateur. SM BOIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,
et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la
commande reçue, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises
fournies par le Client. SM BOIS se réserve le droit de demander au Client, un justificatif
d’identité et de domicile (facture EDF, Télécom, kbis...), lorsque le montant ou le contenu
de la commande le justifie. Dans ce cas, le Client en sera informé par tous moyens dans les
meilleurs délais. Les photographies des produits présentés sur les sites internet SM BOIS ou sur
le catalogue ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Commande sur internet :

Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le site internet
SM BOIS concerné, en fournissant certaines informations permettant la gestion de la
commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son
adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de
téléphone. L'ensemble des informations d'un Client est protégé par un mot de passe
personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul. Pour
toute commande à usage professionnel, les Clients professionnels devront
créer un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le
numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET le cas échant. Lors de la commande, le
Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci- dessus. Ces informations
personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le Client. Toute commande de
produits par le biais d’un des sites Internet SM BOIS suppose l'adhésion du Client aux
présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du
Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et
la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare
en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande du
Client et des présentes CGV tout comme, le cas échéant, des modalités de rétractation de la
commande, sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation donnée par le Client.

Article 4 – Tarif :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais
de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine
sont payables en euros. SM BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le
produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de
la commande et sous réserve des stocks disponibles. Les prix affichés s’entendent
fourniture seule, et n’incluent aucun service de montage ni de pose. Dans le cas de
commande, hors internet, dont les livraisons seraient échelonnées dans le temps, le
tarif applicable est celui en vigueur le jour de la livraison des marchandises.

Article 5 – Paiement –Retard de paiement :

Les factures sont payables à Villevaudé (77). En cas
d’escompte accordé pour paiement comptant, cet escompte sera déduit du chiffre d’affaire
taxable de SM BOIS ; le montant de la TVA déductible par le Client doit donc être diminué
du montant de celle afférente à l’escompte. Lorsque le crédit du Client se détériore,
SM BOIS se réserve le droit, à tout moment, d’exiger du Client des garanties
nécessaires à la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire donne
droit à SM BOIS d’annuler tout ou partie du marché. Le fait de valider une commande sur un des
sites internet SM BOIS implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le
règlement des produits s'effectue : par carte bancaire ou par virement bancaire ou par chèque,
sous réserve d’encaissement, ou en espèce au comptoir commercial SM bois selon les
normes et plafonds en vigueur à la date du paiement. En cas de retard de paiement, SM
BOIS pourra suspendre ou annuler toutes les commandes en cours, sans préjudice de
toute autre voie d'action aux fins d’obtenir réparation de l’intégralité des préjudices
subis. Pour les Clients consommateurs, tout règlement après la date de paiement prévue,
donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal,
sans mise en demeure préalable, outre la facturation de frais administratifs
éventuels qui ne sauraient être inférieurs à 100€ HT. Pour les Clients professionnels, en
application des dispositions légales, les factures impayées à échéance seront majorées de
plein droit et sans mise en demeure préalable à hauteur du taux d’intérêt appliqué par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
de pourcentage, outre à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire égale
à 10% du principal facturé, et ceci sans préjudice de tous autres frais, indemnités et
dommages et intérêts et à l’indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à la somme de
40 euros par facture impayée. Dans tous les cas, quelle que soit la qualité du Client, la
vente sera résiliée de plein droit si bon semble à SM BOIS qui pourra demander la restitution des
produits et initier toute action judiciaire utile aux fins d’obtenir réparation
de son entier préjudice. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement
d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans
mise en demeure préalable. Par ailleurs, tout retard de paiement pourra entraîner la
suppression des remises commerciales consenties par SM BOIS au Client. En aucun
cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque
compensation sans l'accord écrit et préalable de SM BOIS.

Article 6 – Rétractation : 

Pour le Client consommateur, et lors de tout achat sur un des sites internet SM BOIS, celui-ci
dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits
pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalité. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le
délai de rétractation court à compter du jour où le Client consommateur prend
physiquement possession du dernier bien. Afin de faciliter l’exercice de son droit de
rétractation, le Client consommateur pourra se connecter sur son compte client sur le
site internet SM BOIS concerné, pour remplir un
formulaire de rétractation en ligne, ou contacter au préalable le Service Clientèle à
l'adresse électronique sm@smbois.com ou par téléphone au 0160260344. Les retours sont à
effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) uniquement à leur
adresse de retour, portée sur le bordereau de retour, au plus tard, dans les 14 jours
suivant la communication de la décision du Client consommateur de se rétracter. Tout dommage subi
par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de
rétractation, sans préjudice de tout recours contre le Client consommateur aux fins de
réparation de l’entier préjudice subi par SM BOIS. Les frais de retour sont à la
charge du Client consommateur qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou
ses Produits à SM BOIS. En cas d'exercice du droit de rétractation, SM BOIS procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de
la demande du Client consommateur. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : Conformément
aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne s'applique pas notamment à : (i) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) La fourniture de biens qui, après avoir
été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec
d'autres articles.

Article 7- Disponibilité :

Les Produits vendus, quel que soit le support,
sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les
offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas
d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, SM BOIS en
informera le Client par tous moyens. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera
immédiatement remboursé de la somme versée, sauf convention contraire.

Article 8 – Livraison :

8.1. Modalités de livraison et de retrait :

Les produits sont livrés à l'adresse de
livraison indiquée au cours du processus de commande par le Client ou sur le bon de commande. Les
produits sont livrés en limite de propriété, ce qui n’inclut pas la montée en étage,
l’installation, le montage ou la mise en service des produits. Concernant les modalités de la
livraison, le transporteur final prendra, le cas échéant, directement contact avec le
Client afin de convenir d’un rendez-vous. Compte tenu de l’encombrement du ou des colis, la
livraison s’effectuera vraisemblablement par un transporteur de type « poids
lourd » (véhicule d’une longueur pouvant aller jusqu’à 20 mètres et d’une hauteur pouvant
atteindre les 4m10). Ainsi, le Client devra être en mesure de fournir tous les
renseignements d’accès détaillé et de s’assurer avec le transporteur de la faisabilité de la
livraison. L’impossibilité d’une livraison en absence du destinataire ou défaut
d’information du transporteur, pourra faire l’objet de frais d’une deuxième présentation
qui seront alors répercutés au Client. La Livraison est effectuée contre signature du Client ou
du tiers désigné ou habilité, portée sur le bon de livraison et éventuellement sur
présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné. Le
déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la
responsabilité du Client. Par ailleurs, SM BOIS se dégage de toute responsabilité lorsque le
chargement est effectué sur site directement par le Client malgré l’avis contraire de SM BOIS. Les
frais de transport sont entendus pour la France métropolitaine continentale, à
l’exclusion de la Corse, des Dom-tom, des zones montagneuses difficiles d’accès,
et autres destinations spécifiques qui nécessiteraient une étude particulière sur demande.
En cas de retrait sur site des produits, les commandes enregistrées sont mises à
disposition aux horaires d’ouverture de celui-ci. Passé un délai de 14 jours, les Produits qui
n’auraient pas pu être livrés par transporteur, du fait du Client, feront l’objet d’un retour aux
frais du Client, outre le fait que SM BOIS sera en droit d’annuler la commande
passée tout comme pour les Produits non retirés dans ce même délai. Dans cette hypothèse, SM
BOIS remboursera le Client du prix de la commande déduction faite des frais liés à
l’échec de la livraison, sauf mise en œuvre du droit de rétractation du
Client consommateur.

8.2. Délais de livraison :

Pour les Clients consommateurs, le délai de
livraison peut varier selon les produits de 10 à 60 jours ouvrés en moyenne. Il s'agit d'un délai
moyen d'expédition indiqué au moment de la commande. Le délai ne pourra dépasser
60 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard
d'expédition, SM BOIS informera le Client consommateur par tous moyens d'une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison initial. Conformément aux dispositions légales, en
cas de retard de livraison, le Client consommateur bénéficie de la possibilité d'annuler sa
commande. Si entre temps le Client consommateur reçoit le produit, SM BOIS procédera à son
remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions légales. En cas de
livraison par un transporteur, SM BOIS ne peut être tenue pour responsable de retard
de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client consommateur après plusieurs
propositions de rendez-vous. Pour les Clients Professionnels, les délais de livraison, ou de mise à
disposition des produits dans les locaux de SM BOIS, ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser les
marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

8.3. Transfert des risques:

Pour le Client consommateur, le risque lui est transféré au moment où il prend physiquement possession
des marchandises, par lui-même ou par un tiers désigné par lui. Si le Client
consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé
par SM BOIS, le risque de perte, de vol ou d’endommagement est transféré au Client consommateur au
moment où SM BOIS remet les marchandises au transporteur. Pour le Client Professionnel, lorsque
la livraison est réalisée par un transporteur indépendant, choisi ou non par SM
BOIS, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client professionnel. Il incombe au
Client professionnel de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en formulant des réserves
lors de la réception. SM BOIS ne peut être tenue responsable des dommages causés aux ou par les
marchandises au cours de leur transport ou après livraison. Lorsque la livraison est
réalisée par SM BOIS, le chargement des marchandises s’effectue sous sa responsabilité. Le
transfert des risques au Client professionnel (perte, vol, détérioration des marchandises)
s’opère dès le chargement terminé. Le déchargement au lieu de livraison est assuré
exclusivement par les soins et sous la responsabilité du Client professionnel. SM BOIS se dégage
de toute responsabilité lorsque le chargement est effectué sur site directement par le
Client professionnel, malgré l’avis contraire de SM BOIS.

Article 9 – Réclamations :

Il appartient au Client de procéder dès réception à la vérification des produits livrés et
de leur conformité, de l’état de leurs emballages et conditionnements, les frais et les risques
afférents à la vérification étant à la charge du Client. Pour les Clients consommateurs, en cas
d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client consommateur
devra refuser la réception du produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».
En cas de non-conformité de produits à la commande constatée lors de la livraison, afin
de permettre le traitement de la réclamation du Client consommateur dans les meilleurs
délais et conditions, le Client consommateur devra émettre toutes les réserves
détaillées utiles sur le bon de livraison. Toute réclamation relative à un défaut apparent
ou à l’endommagement lors de la livraison d'un produit, devra, pour être valable vis-à-vis du
transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises,
par courrier recommandé adressé à SM BOIS à l’adresse suivante : SM BOIS BP4 77411 CLAYE
SOUILLY CEDEX. Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées,
le Client consommateur pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa
commande auprès de SM BOIS. En cas de non-respect des indications ci-dessus mentionnées,
aucune réclamation ne sera recevable, et les marchandises seront réputées
conformes et définitivement acceptées. Les éventuelles réclamations du Client consommateur
ne l’autorisent en aucun cas à suspendre, limiter ou refuser le paiement. Pour les
Clients Professionnels, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits
doit être mentionnée sur le bon de livraison. Le Client professionnel doit adresser à SM
BOIS ses réclamations en énumérant avec précision les différents griefs par lettre
recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivant la réception sous peine de
forclusion. C’est au Client professionnel de prouver l’existence de défauts, anomalies,
ou manquants. A défaut du respect de ces conditions, les marchandises sont réputées conformes
et définitivement acceptées, et la responsabilité de SM BOIS ne saurait être mise en
cause.

Article 10 - Retour des marchandises :

Sauf stipulations contraires, et en particulier s’agissant du droit de rétractation et des dispositions en faveur des Clients
consommateurs, les dispositions suivantes sont applicables à tout retour de marchandises. Aucun
retour des produits n’est accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de
SM BOIS. Toute reprise de marchandises ne peut concerner qu’un produit en stock dans les
entrepôts de SM BOIS. En cas de retour, les produits doivent être en parfait état de
conservation et doivent être restitués dans leur conditionnement d’origine. Ils ne
doivent avoir subi aucun façonnage par SM BOIS ou par le Client, et/ou aucune
dégradation. Ils doivent être retournés dans un délai convenu par SM BOIS. A défaut de
remplacement, le retour entraine l’établissement d’un avoir évalué à 85% du prix hors taxe
du jour de leur livraison. Sauf convention contraire, les frais de retour, notamment de
transport, sont toujours à la charge exclusive du Client. Le retour des produits ne donne lieu à
aucun versement d’indemnité ou paiement.

Article 11 – Garantie :

Pour les Clients consommateurs, tous les produits SM BOIS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les
Clients professionnels en particulier sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques
relatives aux produits, à leur conception et à leur destination. La garantie n'est pas assurée
lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal ne sont
pas respectées. STOCKAGE : Les produits doivent être stockés par le Client dans un endroit
compatible avec leur nature, et en général, un endroit couvert, à l’abri de toute humidité, de la
chaleur excessive et du soleil. Le Client est seul responsable de la
dégradation des produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou
incompatibles avec leur nature. TEINTE : Le bois est un matériau vivant. Des différences
de teinte, de veinage et la présence de contrefil sur une même essence peuvent exister. SM
BOIS ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces différences de teinte. HYGROMETRIE : La
bonne tenue des produits dépend du degré d’hygrométrie de leurs lieux de stockage et de pose.
SM BOIS ne peut en aucun cas être tenue responsable des déformations du bois
entrainées par le non-respect de ces degrés. BOIS TRAITE : Tous bois traité et
usiné postérieurement au traitement peut entrainer une réduction des performances du
traitement. SM BOIS ne peut en aucun cas être tenue responsable des défauts constatés
après usinage des bois traités. MISE EN ŒUVRE : La pose d’un produit bois doit être
rigoureusement effectuée selon son Document Technique Unifié, selon les instructions du
fabricant et/ou dans les règles de l’art. SM BOIS ne peut en aucun cas être tenue
responsable d’une mise en œuvre inadaptée au produit vendu. Les produits vendus sont
conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SM BOIS ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit
est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés. En outre, la
responsabilité de SM BOIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents
à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client est tenu de se
renseigner, préalablement à toute commande, sur l’existence d’autorisations
administratives obligatoires et permis de construire pour réaliser son projet. SM BOIS ne
saurait également être tenue responsable d’un défaut d’information du Client, et
d’un manquement à l’obtention d’une autorisation administrative ou permis de construire.
La responsabilité de SM BOIS ne peut être engagée que si le Client prouve une faute caractérisée.
La garantie donnée par SM BOIS se limite, sous réserve des stocks disponibles, au remplacement du
produit reconnu défectueux par son fournisseur sans aucune indemnité et à l’exclusion
de toute responsabilité ; et en toute hypothèse la responsabilité globale de SM BOIS
ne pourra excéder le montant du paiement reçu du Client pour les produits fournis faisant
l’objet d’une réclamation et/ou litige. La garantie donnée par SM BOIS ne couvre en aucun cas les
dommages résultant d’un mauvais stockage, d’intervention sans validation de la part de SM
BOIS, d’une mauvaise mise en œuvre, d’une négligence, d’un mauvais entretien ou de la force
majeure.

Article 12 - Clause Réserve Propriété :

Les produits demeurent la propriété de SM BOIS jusqu'au
paiement complet du prix, incluant frais annexes et le cas échéant des pénalités et autres
frais de retard. Jusqu’à cette date, les produits livrés se trouvent en dépôt chez le Client, à
la charge et aux risques de ce dernier. A défaut de paiement, SM BOIS pourra exiger, par simple
courrier, la restitution de la marchandise aux frais du Client. Le Client est réputé avoir
expressément accepté la présente clause, toute stipulation contraire étant réputée non
écrite. Le Client s’engage à prévenir sans délai SM BOIS de toute saisie ou
intervention d’un tiers sur les marchandises. En cas de revendication, les acomptes déjà
versés restent acquis à SM BOIS à titre de dédommagement. En cas de procédure collective du
Client, SM BOIS se réserve le droit de revendiquer les marchandises. La présente clause
de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques
précédemment mentionné.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française. En cas de litige relatif à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du
prix, le Tribunal de Commerce de Meaux sera seul compétent quels que soient le lieu de de la
commande, ou le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté, sous réserve
des dispositions propres au Client consommateur.

Article 14 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments des sites internet SM BOIS et de manière générale tous les textes,
photographies, images sur tous supports présentés par SM BOIS, sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de SM BOIS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments
susvisés sans l’accord exprès et écrit de SM BOIS. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de SM BOIS.

Article 15 - Données personnelles :

SM BOIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et
les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la
commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont
adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion,
exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins
de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du
6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles le concernant, à l’adresse mail
sm@smbois.com ou par courrier à l’adresse SM BOIS BP4 77411 CLAYE
SOUILLY CEDEX.

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